Phytos dans l’eau : pas de dérogation aux valeurs réglementaires déjà existantes

Dans le cadre d’une saisine (1) de la Direction générale de la santé (DGS), le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a publié le 3 mars 2025 un avis sur les métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine.

Gravité de la contamination

Ce dernier estime notamment qu’il y a une « gravité de la situation de la contamination des ressources en eau par les métabolites de pesticides résultant de tous les usages présents et passés […]. » Il informe d’ailleurs que cette demande a eu lieu dans « un contexte de présence importante, dans certaines régions ou collectivités, de métabolites de pesticides dans ces eaux […], notamment des métabolites du chlorothalonil et de la chloridazone. »

Il n’y a donc selon l’instance « aucune possibilité complémentaire de dérogation aux valeurs réglementaires existantes concernant la présence de pesticides et leurs métabolites dans les eaux destinées à la consommation humaine ».

Trois autres avis depuis 2019

Il mentionne en outre qu’il « s’agit des limites de qualité prévues en application des dispositions du Code de la santé publique et des valeurs d’aide provisoires à la gestion (Vmax et Valeurs Sanitaires Provisoires) dans le cadre dérogatoire prévu par la réglementation. Il s’agit également de la valeur indicative de 0,9 µg/L pour chaque métabolite de pesticide non pertinent. »

En complément, l’instance rappelle même que depuis 2019, trois autres avis ont été publiés à ce sujet. En substance, ceux-ci indiquaient que :

• Il importe de mettre en œuvre des actions de gestion visant à réduire la concentration en contaminants dans les eaux destinées à la consommation humaine à un niveau conforme à la réglementation ;
• Il est fondamental de ne pas limiter les actions de gestion aux aspects curatifs et il est essentiel d’améliorer la préservation et la protection des ressources et zones de captage notamment en réduisant l’usage des pesticides ;
• Les dispositifs de traitement aux points d’usages actuellement proposés sur le marché n’offrent aucune garantie de fiabilité et d’innocuité et ils correspondraient à un transfert de responsabilité vers l’usager qui ne peut être envisagé.

Définir une liste de molécules

Ainsi, au regard des concentrations en métabolites de pesticides dans les eaux, le HCSP recommande de « définir, au niveau national, un suivi sur une liste minimale commune de molécules analysées. » Mais aussi de « faciliter l’accès aux données du contrôle sanitaire des eaux pour les usagers. »

Enfin, l’instance juge qu’il faut « fournir aux agences régionales de santé (ARS) les moyens nécessaires pour la gestion des données du contrôle sanitaire. »

Et de préciser : « pour des raisons financières, éthiques, d’équité et de justice environnementale, le HCSP indique que les coûts engendrés par les traitements de l’eau ne peuvent pas, et ne doivent pas, reposer uniquement sur les seuls usagers, plus particulièrement pour les petites communes. »

Générations futures soutient ses propositions

Dans un communiqué du 5 mars 2025, Générations Futures voit dans cette saisine « une demande de la DGS au HCSP d’une éventuelle légitimation d’un assouplissement des normes en vigueur. »

L’association salue donc cet avis. Et elle demande au gouvernement « l’interdiction progressive des pesticides de synthèse dans les aires d’alimentation des captages ainsi qu’une relance d’une politique publique ambitieuse en matière de réduction globale de l’usage des pesticides. »